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L'établissement d'une mise à jour et d'un approfondissement de l'étude d'impact environnementale initiale nécessaire au dossier de réalisation de la ZAC des Deux Rives à Stras

Société Publique Locale Deux-RivesProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 9 décembre 2015

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
L'établissement d'une mise à jour et d'un approfondissement de l'étude d'impact environnementale initiale nécessaire au dossier de réalisation de la ZAC des Deux Rives à Stras
Description
Réalisation d'une mise à jour de l'étude d'impact environnementale de la ZAC des Deux RivesLe présent marché porte sur l'établissement d'une mise à jour et d'un approfondissement de l'étude d'impact environnementale initiale nécessaire au dossier de réalisation de la ZAC des Deux Rives.Les missions à effectuer sont les suivantes :- Une vérification de l'adéquation de l'ensemble des chapitres du dossier d'étude d'impact avec les obligations réglementaires en la matière et les modifications du programme de la ZAC,- Le traitement, pour réponse, de l'ensemble des demandes formulées par l'Autorité Environnementale (AE) dans son avis et la réalisation des études complémentaires identifiées comme nécessaires pour y répondre,- Une mise à jour de l'établissement et l'analyse de l'état initial et la réalisation des études complémentaires identifiées comme nécessaires,- Une mise à jour des impacts identifiés du projet sur l'environnement et de leur analyse ainsi que des effets cumulés avec d'autres projets connus,- Une mise à jour de la compatibilité du projet avec l'affectation des sols suivant les évolutions des différents plans et schémas auxquels il est soumis,- Une mise à jour des mesures d'évitement, de réduction et de compensation sur tous les milieux ainsi que leurs mises en oeuvre, couts et effets attendus,- Une reprise du résumé non technique ainsi que, le cas échéant, des chapitres relatifs à la méthodologie de réalisation de l'Etude d'Impact (EI) et aux difficultés rencontrées.Ces prestations pourront être conduites de manière simultanée ou successive.
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
département : Bas-Rhin (67)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-184634
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-184634 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 décembre 2015
Dernière publication
9 décembre 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-184634, paru le 9 décembre 2015