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assistance juridique et judiciaire pour le compte de l'ansm à Saint-Denis
Agence Nationale de Securite du Medicament et des Produits de SanteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 décembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- assistance juridique et judiciaire pour le compte de l'ansm à Saint-Denis
- Description
- L'objet du présent marché est une assistance juridique et judiciaire pour le compte de l'ANSM en matière de questions relatives au droit pénal.Il s'agit d'un marché de prestations de services.La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux articles 28 et 30 du Code des marchés publics.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-183353
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-183353 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 décembre 2015
- Dernière publication
- 8 décembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ansm
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-183353, paru le 8 décembre 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)