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Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé initiées sur le patrimoine bati du Grand Nancy, à Nancy
Communauté Urbaine du Grand NancyProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 7 décembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé initiées sur le patrimoine bati du Grand Nancy, à Nancy
- Description
- Accord-cadre pour les missions de Contrôle Technique et de coordination Sécurité et Protection de la Santé initiées sur le patrimoine bati du Grand Nancy
- Lieu d'exécution
- département : Meurthe-et-Moselle (54)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-107081 (nouvel onglet)paru le 19 juillet 2016 | Lot 1 : Ces interventions se déroulent dans les conditions prévues par le décret nº99-443 du 28 mai 1999, exercée en conformité avec la norme française NFP03-100 pour la conception et l'exécution d'OPERATIONS PONCTUELLES et s'étend à l'ensemble des sites de la Communauté Urbaine du Grand Nancy (CUGN). La prestation du titulaire vise à maîtriser les risques techniques liés à l'acte de batir : - solidité des ouvrages et équipements, - sécurité des personnes, - fonctionnement des installations techniques, - confort thermique et acoustique, - accessibilité aux personnes à mobilité réduitemarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 6 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Toutes les catégories d'ouvrages (Batiment, Génie civil) de la Communauté Urbaine ainsi que leurs équipements, de meme que tous les types (constructions neuves, travaux de réhabilitation, transformation ou réutilisation d'ouvrage existants) ou catégories (au sens du Code du Travail) d'opérations sont susceptibles d'entrer dans le champ d'application de l'accord-cadre, dès lors que la Communauté Urbaine du Grand Nancy assume la maîtrise d'ouvrage. Le titulaire peut etre chargé, en fonction des caractéristiques de l'opération de Batiment ou de génie civil visée au marché subséquent, de tout ou partie des élément missions répertoriées ci-dessous (voir CCTP page 5 'II - Missions et éléments de missions du coordonnateur SPS') et définies par le Code du Travail Les opérations concernées par ce marché ne concernent que celles de 2e et 3e catégories : ¢ Opération de 2ème catégorie (article R4532-2 du Code du Travail) Les opérations relèvent de la 2ème catégorie, si elles ne relèvent pas de la 1ère catégorie et si - l'effectif prévisible des travailleurs dépasse 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux ; et - la durée des travaux excède 30 jours ouvrés ; ou - chantier avec un volume supérieur à 500 hommes-jours (soit environ 3 500h de travail). ¢ Opération de 3ème catégorie (article R4532-52 du Code du Travail) Les opérations relèvent de la 3ème catégorie, si elles ne relèvent ni de la 1ère catégorie ni de la 2ème catégorie et si - Plusieurs entreprises interviennent et - Les travaux présentent des risques particuliers inscrits sur la liste fixée par l'arreté du 25 février 2003. Ou -Les travaux sont réalisés par un seul entrepreneur sur une durée supérieure à 1 an et employant plus de 50 ouvriers pendant plus de 10 jours ouvrés consécutifs à un moment quelconque du chantier | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 6 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle technique, code 71356100
- Prix habituel
- montants de référence du code 71356100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-183143
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-183143 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 décembre 2015
- Dernière publication
- 18 décembre 2015
- Dernière correction
- 18 décembre 2015
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-190165, paru le 18 décembre 2015