délégation de service public - concession(S) de services pour l'exploitation des aéroports de Brest-Guipavas et de Quimper-Pluguffan

Objet

délégation de service public - concession(S) de services pour l'exploitation des aéroports de Brest-Guipavas et de Quimper-Pluguffan

Description

La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un contrat de délégation de service public passé conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-9 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales.La concession est une concession de services, comportant la réalisation de travaux ou d'ouvrages, mais son objet principal demeure l'exploitation des services aéroportuaires. Le concessionnaire finance les investissements, assume les charges d'exploitation et perçoit les recettes du service (redevances aéronautiques, redevances domaniales et autres recettes). Il supporte ainsi le risque financier d'exploitation.Le concessionnaire s'engagera à assurer les prestations suivantes : la gestion, l'exploitation, la promotion et le développement des aéroports, dans le respect des objectifs de développement durable de la Région, dans ses dimensions économique, sociale et environnementale ;la réalisation des travaux et prestations de maintenance des ouvrages, installations et équipements des aéroports, selon un plan de maintenance annexé au contrat, et en référence aux normes européennes de maintenance ;la réalisation de nouveaux investissements d'extension, de renouvellement ou de mise aux normes, suivant les plans d'investissement initiaux et de renouvellement des biens joints en annexes au contrat ;la fourniture des services d'assistance en escale ; la valorisation des emprises domaniales, qu'elles soient ou non commercialisées actuellement ;la fourniture des services imposés par la règlementation, notamment les missions de sécurité et de sûreté, l'entretien des équipements de signalisation.

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte