prestation d'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier à Labastide Saint Pierre

Objet

prestation d'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier à Labastide Saint Pierre

Description

La Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier, créée en 1999, regroupe depuis le 1er janvier 2014, 13 communes situées dans le sud du Tarn et Garonne. Le territoire se compose des communes de Bessens, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Labastide-St-Pierre, Nohic, Orgueil, Reyniès, Pompignan, Varennes et Villebrumier.la Communauté de Communes compte 20 000 habitants répartis dans un maillage urbain où deux bourgs-centres comptent chacun 3.800 habitants, 7 communes accueillent 1 200 à 1 600 habitants, les 4 autres dénombrent moins de 1 000 habitants. Situé dans le couloir d'urbanisation Toulouse-Montauban, le territoire présente un fort dynamisme démographique.Les 13 communes sont dotées, ou terminent l'élaboration, d'un Plan Local d'urbanisme.Le PLUi comprendra notamment l'approche des problématiques liées à l'habitat et aux services, à la transition énergétique et aux déplacements, à l'économie et l'emploi, l'eau et la biodiversité, avec évaluation des incidences Natura 2000 et AEU2.

Lieu d'exécution

département : Tarn-et-Garonne (82)

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Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte