Concession d'aménagement pour la Zone d'aménagement Concerté le Grand Clos à Bretteville Sur Laize

Objet

Concession d'aménagement pour la Zone d'aménagement Concerté le Grand Clos à Bretteville Sur Laize

Description

Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Le Grand Clos sur la commune de Bretteville-sur-Laize et passation du Traité de Concession correspondant, dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-11 du Code de l'urbanisme.Le périmètre de la ZAC Le Grand Clos est actuellement majoritairement classé en zone AU au PLU en vigueur. La commune, étant soucieuse de son développement et désireuse d'offrir des terrains en lien avec le centre-bourg, a lancé des études préalables afin d'étudier les conditions d'aménagement dudit secteur et a opté pour la procédure de ZAC.La programmation prévisionnelle de l'opération répond aux enjeux et orientations de développement exprimés par le Schéma de Cohérence Territoriale de Caen Métropole, approuvé le 20 octobre 2011. Elle prend en compte les éléments du développement durable dans toutes ses composantes, économiques, sociales et environnementales. La commune a lancé les études de faisabilité sur le secteur du Grand Clos par délibération de son CMdu 26 novembre 2012. Ces études ont permis de conclure à la réalisation d'un programme prévisionnel d'environ 330 logements sur un périmètre d'environ 16 hectares. En termes de typologies, le programme prévisionnel sera réparti entre logements collectifs et/ou intermédiaires, maisons individuelles groupées et terrains à bâtir. La répartition sera définie au regard des orientations émises par le SCOT en termes de mixité sociale, de diversité bâtie et de densité.La surface globale de plancher prévisionnelle est d'environ 35 000 mètres carrés.Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits à venir de la commercialisation des terrains cédés mais également par les éventuelles participations dues par les propriétaires-constructeurs au titre de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme.L'aménageur désigné assumera une part significative du risque économique de l'opération.La durée prévisionnelle du contrat de concession est de 10 ans.

Lieu d'exécution

14680 · département : Calvados (14)

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Code CPV

Travaux d'aménagement du terrain, code 45111291

Prix habituel

montants de référence du code 45111291

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée