Accueil › Appel d'offres 15-181913

prestation de transports médicalisés et paramédicalisés pour le compte du G.H. Carnelle Portes de l'Oise, à Beaumont Sur Oise

G.H. Carnelle Portes de l'OiseProcédure adaptéeServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 17 mai 2016
Date limite de réponseclos, publié le 22 janvier 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Chronologie

22 janvier 2016
Parution
3 février 2016
Correction
29 février 2016
Date limite
5 juillet 2016
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
3 février 2016CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 29 février 2016. Modification de l'article 8 du C.C.P. : au lieu de « Le Groupement Hospitalier Carnelle Portes de l'Oise peut, si le titulaire ne remplit pas les obligations fixées aux Cahiers des Charges, appliquer à titre de dommage et intérêts, les pénalités prévues à l'article 14 du Cahier des Clauses Administratives Générales - Fournitures Courantes et Services selon la formule suivante :Fournitures Courantes et services selon la formule suivante : -P = V x R/500dans laquelle :-P = le montant de la pénalité,-V = le montant de la facture mensuelle concernée par le manquement aux Cahiers des Charges,-R = le nombre de de transport pour lesquels un incident dans la réalisation à été relevé et indiqué au titulaire. », lire « Par dérogation à l'article 14-1 du C.C.A.G.-F.C.S., le Groupe Hospitalier Carnelle Portes de l'Oise peut, si le titulaire ne remplit pas les obligations fixées au bon de commande ou au présent Cahier des Clauses Particulières, appliquer à titre de dommage et intérêts, la pénalité suivante :Dépassement du délai de prise en charge du patient : 25 euros par quart d' heure de dépassement, »16-16181 (nouvel onglet)corrige 15-181913

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
15-181913 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 22 janvier 2016publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-181913
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-181913 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 janvier 2016
Dernière publication
3 février 2016
Dernière correction
3 février 2016
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.