assurance ' dommages Ouvrages ' à Paris

Objet

assurance ' dommages Ouvrages ' à Paris

Description

Le présent marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance de ' dommages Ouvrages ' pour les ouvrages non soumis à l'obligation (ouvrage de franchissement, bassins enterrés et structure de chaussée) dans le cadre de l'opération tcsp massy-saclay - phase 2 conformément à l'article L242-1 du Code des assurances.L'Assurance souscrite doit couvrir tous dommages à caractère décennal, aussi bien les ouvrages dont l'assurance a été rendue obligatoire par l'article L. 241-1 du code des assurances que les ouvrages non soumis à cette obligation d'assurance. Une prestation supplémentaire éventuelles relative à la ' plateforme/structure de chaussée ' est également prévue dans ce marché.La présente procédure négociée est passée conformément aux articles 35-i-2, 65 et 66 du Code des marchés publics.

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée