délégation de service public pour la conception, le financement, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'un établissement unique multi-accueil à Sallaumines

Objet

délégation de service public pour la conception, le financement, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'un établissement unique multi-accueil à Sallaumines

Description

Délégation de service public pour la conception, le financement, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'un établissement unique multi-accueil comprenant un accueil régulier et occasionnel sous forme de crèche de 30 places (à créer, soumises à agrément CAF)Le délégataire sera chargé des prestations suivantes :- Conception/construction/entretien/maintenance du nouvel EAJE- L'accueil au quotidien des enfants en garantissant une prise en charge dans les meilleures conditions de sécurité et de confort physique et affectif telles que définies par la réglementation, l'agrément délivré par le Conseil Général, le cahier des charges, le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement,- Les relations avec les parents tant en ce qui concerne les transmissions quotidiennes des informations relatives à l'accueil de l'enfant que pour la constitution des dossiers administratifs, médicaux ou financiers, ainsi que pour le paiement des familles.- Les relations avec la Caisse d'Allocations Familiales pour le rendu des éléments nécessaires à la perception de la Prestation de Service Unique.- Le délégataire recrutera, formera et affectera au fonctionnement du service, le personnel en nombre et en qualification qui lui est nécessaire pour remplir sa mission. Les agents actuellement employés par la commune au titre de la crèche feront l'objet d'un détachement ou d'une mise à disposition au gestionnaire selon les conditions législatives et réglementaires en vigueur

Lieu d'exécution

Sallaumines, 62430 · département : Pas-de-Calais (62)

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée