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élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal pour le compte de la Communauté 2 communes Coeur des Bauges

Communauté 2 communes Coeur des BaugesProcédure ouverteServices

Attribué169 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 18 février 2016
Date limite de réponseclos, publié le 1er décembre 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée40 mois

Le besoin

Objet
élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal pour le compte de la Communauté 2 communes Coeur des Bauges
Description
Dans le respect de la comptabilité avec la charte du PNR et notamment le Schéma d'Aménagement et de Développement Durable (SADD), le PLUi devra proposer une vision globale et cohérente de l'aménagement du territoire intercommunal, traduisant l'ensemble des objectifs poursuivis par la Communauté de communes.Le territoire de la CCCB n'étant pas couvert par un ScoT, le PLU et les documents en tenant lieu devront être compatibles avec les documents et objectifs mentionnés au I de l'article L111-1-1 du code de l'urbanisme
Durée
40 mois
Lieu d'exécution
département : Savoie (73)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 16-41067 (nouvel onglet)paru le 23 mars 2016Marché no : 2015-12-PLUImarché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçuesentreprise retenue non identifiée18 février 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce169 382 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-180751
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-180751 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er décembre 2015
Dernière publication
1er décembre 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24730056900016
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-180751, paru le 1er décembre 2015