Missions de contrôle technique pour des opérations de démolition, de réhabilitation ou de travaux ponctuels sur des immeubles de logements situés à Paris et sa Petite Couronne

Objet

Missions de contrôle technique pour des opérations de démolition, de réhabilitation ou de travaux ponctuels sur des immeubles de logements situés à Paris et sa Petite Couronne

Description

Appel d'offres ouvert à bons de commande passé en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 29 et 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.Conformément aux dispositions de l'article 33-II-6° du décret no2005-1745 du 30 décembre 2005, l'objet du marché pourra être étendu, pour des prestations similaires, à d'autres groupes d'habitations (acquisition d'un nouvel immeuble) dans le cadre de marchés négociés avec le titulaire, et ceci dans les 3 ans suivant la notification des lots du marché initial.Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.A titre d'information, chaque lot est susceptible de concerner environ 10 opérations (de démolition et/ou de réhabilitation) par an.Sont autorisés à soumissionner au présent marché les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.Toute offre ne répondant pas à la totalité des prestations ne sera pas acceptée.Les variantes ne sont pas prises en considération.Le devis type, bien que matériellement joint aux pièces du marché est un document non contractuel, destiné à permettre au maître d'ouvrage de comparer les prix des candidats.Le présent marché est conclu pour une durée d' un an à compter de la notification.Le présent marché pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'un an dans les conditions du CCATP.

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300

Prix habituel

montants de référence du code 71631300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte