délégation de service public relative à la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un Réseau FTTH sur le territoire du Val d'oise à Cergy-Pontoise

Description publiée par l'acheteur

Délégation de service public (DSP) de type concessive passée en application de la procédure prévue aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ayant pour objet de concevoir, établir, exploiter et financer le réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public dans le cadre de l'article L. 1425-1 du CGCT.Le Délégataire assurera les missions suivantes, dans le respect des contraintes prévues par le dossier de consultation : (i) la conception de l'architecture du Réseau de communications électroniques, (ii) la réalisation du Réseau de communications électroniques sous maîtrise d'ouvrage du Délégataire qui pourra notamment s'appuyer sur des infrastructures existantes parmi lesquelles les réseaux d'initiative publique existants ainsi que les fourreaux existants mis en oeuvre par les collectivités ou l'opérateur historique, (iii) le financement du Réseau de communications électroniques (iv) l'exploitation et la gestion du Réseau de communications électroniques, (v) la réalisation des raccordements clients. La durée de la DSP sera soit de 25 ans, soit de 30 ans. Description plus détaillée dans la rubrique " autres informations (VI.3) ".