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2 missions : - le contrôle des prêts émis par les établissements de crédit, . tranche ferme. - le calcul des taux de bonification du Prêt-Logement Hauts-de-Seine. tranche conditionnelle

Date limite de candidature15 janv. 2016clos, publié le 27 novembre 2015

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: 2 missions : - le contrôle des prêts émis par les établissements de crédit, . tranche ferme. - le calcul des taux de bonification du Prêt-Logement Hauts-de-Seine. tranche conditionnelle
Description: Par la présente consultation, le pouvoir adjudicateur souhaite confier à un prestataire les missions suivantes :- le contrôle des prêts à taux zéro émis par les établissements de crédit partenaires, dans le but d'assurer le respect des conditions d'octroi du Prêt-Logement 92 et du Prêt-Logement Hauts-de-Seine. Il s'agit d'une tranche ferme.- le calcul des taux de bonification du Prêt-Logement Hauts-de-Seine. Il s'agit d'une tranche conditionnelle.
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 15-179634
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 15-179634 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 27 novembre 2015
Dernière publication: 27 novembre 2015
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Conseil Général des Hauts de Seine
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 15-179634, paru le 27 novembre 2015