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mission d'accompagnement sur les impacts juridiques, financiers et organisationnels de la loi Notre et sur la sécurisation des transferts de moyens humains et financiers, à Nantes

Conseil régional des Pays de la LoireProcédure adaptéeServices

Attribué97 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 3 mars 2016

Date limite de réponse11 janv. 2016clos, publié le 30 novembre 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée18 mois

Le besoin

Objet: mission d'accompagnement sur les impacts juridiques, financiers et organisationnels de la loi Notre et sur la sécurisation des transferts de moyens humains et financiers, à Nantes
Description: Mission d'accompagnement sur les impacts juridiques, financiers et organisationnels de la loi NOTRe et sur la sécurisation des transferts de moyens humains et financiers
Durée: 18 mois
Lieu d'exécution: département : Loire-Atlantique (44)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-40314 (nouvel onglet)paru le 25 mars 2016	Lot 27438 : Mission d'accompagnement sur les impacts juridiques, financiers et organisationnels de la loi NOTRe et sur la sécurisation des transferts de moyens humains et financiersmarché non retrouvé, lu dans le résultat	entreprise retenue non identifiée	3 mars 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	97 350 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication