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Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique pour l'OPH à Puteaux
Office Public de l'Habitat de PuteauxProcédure adaptéeServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 1er décembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique pour l'OPH à Puteaux
- Description
- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique.
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-93620 (nouvel onglet)paru le 18 août 2016 | Lot 1 : On entend notamment par droit public les domaines suivants :-droit administratif général comprenant notamment la responsabilité administrative, le contrôle de légalité des actes ... ;-droit institutionnel local comprenant notamment le fonctionnement de l'assemblée délibérante, la répartition des pouvoirs entre les organes internes de l'Office, statut, responsabilité et assurance des dirigeants et collaborateurs de l'Office ;-droit de la Fonction Publique Territoriale ;-code des Marchés Publics ;-Comptabilité Publique ;-relations de l'établissement avec les satellites tels que les associations, autres établissements publics ..marché non retrouvé, lu dans le résultat · 11 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 30 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : On entend notamment par droit privé les domaines suivants :-droit de la Construction et de l'Habitation ;-droit du logement ;-droit du commerce ;-code de la copropriété ;-droit civil ;-droit des successions ; -droit des assurances ;-droit social comprenant le droit du travail ;-droit des contrats privés..14 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 30 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : On entend par droit pénal, aussi bien le droit pénal général que le droit pénal spécial (notamment l'ensemble des infractions, de leurs éléments constitutifs et des peines applicables pour chacune)5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 30 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 100 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-179276
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-179276 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er décembre 2015
- Dernière publication
- 22 décembre 2015
- Dernière correction
- 22 décembre 2015
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-191022, paru le 22 décembre 2015