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services bancaires 2 lots pour le compte de l'URSSAF à Montpellier

Union de Recouvrement de Securite Sociale et d'Allocations Familiales de Languedoc RoussillonProcédure ouverteServices

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Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 27 novembre 2015

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Le besoin

Objet
services bancaires 2 lots pour le compte de l'URSSAF à Montpellier
Description
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33,57 à 59 du code des marchés publics. La consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé de l'URSSAF Languedoc Roussillon et la CCSS de la Lozère. L'URSSAF Languedoc Roussillon est le coordonnateur du groupement de commandes.- l'urssaf Languedoc Roussillon a été créée au 01 Janvier 2013, les URSSAF de l'Aude, de l'Hérault, du Gard et des Pyrénées Orientales ayant été dissoutes à cette même date, par arrêté ministériel du 07 Août 2012 ( JO du 29 Août 2012).- La Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) de Lozère a été créée au 01 Janvier 2009, l'URSSAF et la Caisse d'Allocations Familiales de la Lozère ayant été dissoutes à cette même date. par arrêté ministériel du 17 Juin 2008 ( JO du 24 Juin 2008). les systèmes d'information de la CCSS Lozère ( pour la partie 'recouvrement' et de l'URSSAF Languedoc Roussillon doivent fusionner en une seule base à compter du 01 Janvier 2017, entraînant la tenue d'une comptabilité unique et de comptes bancaires communs pour ces deux organismesLa consultation a pour objet, par chacun des organismes membres du groupement :- la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF et la CCSS, en leur nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI ( Régime social des indépendants)- la gestion de 'comptes courants'- la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement- le transfert des fonds encaissés au 'compte courant central' de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ( ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des dépôts et consignations ( dit 'compte ACOSS),- la mise à disposition par le titulaire de services associésl'Urssaf de Languedoc-Roussillon s'assure de la bonne exécution du marché, notamment pour le compte de la CCSS à compter du 1er janvier 2017.La consultation comprend 2 lots distincts.
Début prévu
1er avril 2016
Lieu d'exécution
département : Hérault (34)

Le début prévu vaut pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 16-36634paru le 15 mars 2016Lot 1 : Un compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf Languedoc Roussillon, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif,- 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf Languedoc Roussillon pour le compte du RSI, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif- 1 compte courant pour l'Urssaf Languedoc Roussillon- ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptesmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée22 février 2016la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 2 : Un compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'URSSAF Languedoc Roussillon, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif,- 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'URSSAF Languedoc Roussillon pour le compte du RSI, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif-1 compte courant affecté spécifiquement aux sommes versées pour le compte du RSI par l'URSSAF Languedoc Roussillon- ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes4 offres reçuesentreprise retenue non identifiée8 mars 2016la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-178906
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-178906 ↗
Première parution
27 novembre 2015
Dernière publication
27 novembre 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Urssaf de l'Herault
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-178906, paru le 27 novembre 2015