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marché de prestation d'assistance, de conseils juridiques et de représentation en justice de la CANSSM en droit du travail, à Paris
Caisse Autonome Nationale Securite Sociale MinesProcédure adaptéeServices
Attribué7 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 26 novembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- marché de prestation d'assistance, de conseils juridiques et de représentation en justice de la CANSSM en droit du travail, à Paris
- Description
- Marché de prestation d'assistance, de conseils juridiques et de représentation en justice de la CANSSM en droit du travail
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 7 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-120961 (nouvel onglet)paru le 12 août 2016 | Lot 1 : Secteur Ile-de-France (ressort de la Cour d'Appel de Paris)marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Secteur Nord / Pas-de-Calais (ressort de la Cour d'Appel de Douai)4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Secteur Est (ressort des Cours d'Appel de Metz et Colmar)4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Secteur Sud-Ouest (ressort des Cours d'Appel de Montpellier, Toulouse et Pau)4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 : Secteur Sud-Est (ressort des Cours d'Appel de Nîmes et Marseille)4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 6 : Secteur Centre (ressort des Cours d'Appel de Lyon et Dijon)4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 7 : Secteur Ouest (ressort de la Cour d'Appel d'Angers)4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-178623
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-178623 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 novembre 2015
- Dernière publication
- 26 novembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Canssm
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-178623, paru le 26 novembre 2015