Accueil › Appel d'offres 15-178392
prestations de contrôle de service fait des subventions accordées par l'autorité de gestion de la région ile de france à Aubervilliers
Direccte IdfProcédure ouverteServices
Attribué705 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 15 avril 2016
Date limite de réponseclos, publié le 26 novembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- prestations de contrôle de service fait des subventions accordées par l'autorité de gestion de la région ile de france à Aubervilliers
- Description
- Le présent marché a pour objet de confier à un organisme les prestations de contrôle de service fait des subventions accordées par l'autorité de gestion de la région Ile de France.Le titulaire sera tenu de déterminer la subvention du FSE due au titre du solde annuel, suite à un contrôle de service fait. Chaque opération aboutit ainsi à une proposition de paiement dûment motivée.Elle porte sur les bilans d'exécution produits par des opérateurs individuels accompagnés de la liste des justificatifs de dépenses et certificats de cofinancements, c'est-à-dire des organismes exclusivement chargés de la conduite de l'action agréée, seuls habilités à réaliser et justifier les dépenses constituant le coût total éligible, sans possibilité de certifier les dépenses d'organismes tiers, dans le but de leur redistribuer tout ou partie de la participation communautaire.Le présent marché concerne des dossiers instruits, programmés et conventionnés au niveau du volet régional déconcentré d'Île-de-France pour la période de programmation 2014-2020.
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-57233 (nouvel onglet)paru le 23 avril 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 avril 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 705 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de comptabilité et d'audit, code 79210000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79210000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 705 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-178392
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-178392 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 novembre 2015
- Dernière publication
- 26 novembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-178392, paru le 26 novembre 2015