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bail emphytéotique administratif pour la réhabilitation de bâtiments et la création de logements sociaux ou destinés à certains agents civils de l'etat à Saint-Cloud

Centre des monuments nationauxDialogue compétitif

Date limite de réponse18 janv. 2016clos, publié le 27 novembre 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: bail emphytéotique administratif pour la réhabilitation de bâtiments et la création de logements sociaux ou destinés à certains agents civils de l'etat à Saint-Cloud
Description: Bail emphytéotique administratif (BEA) conclu pour une durée de 25 ans, sur le fondement des articles L. 1311-2 et R.1311-1 et suivants du CGCT (régime général) de l'article 7 de la loi no2009-179 du 17 février 2009 (BEA dit 'logements sociaux) et de l'article L.2341-1 du CGPPP (BEA dit de valorisation) ayant pour objet la réhabilitation de trois ensembles immobiliers, propriété de l'Etat, mis à disposition du CMN dans le cadre d'une convention d'utilisation,et, le cas échéant, la valorisation du foncier disponible après démolition d'un bâtiment, en vue de la réalisation de logements sociaux et de logements dits de fonction (concession de logement ou convention d'occupation précaire (avec astreinte) au profit de certains agents civils de l'Etat).
Lieu d'exécution: Saint-Cloud, 92210 · département : Hauts-de-Seine (92)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-133365 (nouvel onglet)paru le 23 septembre 2017	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

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Référence, sources et dates de publication