Accueil › Appel d'offres 15-177559
mission d'étude et d'assistance pour l'élaboration du PLUi tenant lieu de PLH sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur d'Estuaire
Com Com Coeur d'EstuaireProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 novembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- mission d'étude et d'assistance pour l'élaboration du PLUi tenant lieu de PLH sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur d'Estuaire
- Description
- Mission d'étude et d'assistance pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-177559
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-177559 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 novembre 2015
- Dernière publication
- 24 novembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-177559, paru le 24 novembre 2015