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convention de mandat de maîtrise d'ouvrage - travaux de déviation, réalisation d'une liaison entre la RD 221 et la RD 220 pour la ville à Macot La Plagne

Ville de Macot la PlagneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse5 janv. 2016clos, publié le 25 novembre 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée78 mois

Le besoin

Objet: convention de mandat de maîtrise d'ouvrage - travaux de déviation, réalisation d'une liaison entre la RD 221 et la RD 220 pour la ville à Macot La Plagne
Description: La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 dite loi MOP (article 3 et suivants), de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage (le mandant) dans les conditions fixées par la convention et de lui conférer à cet effet le pouvoir de représenter la collectivité pour l'accomplissement des actes juridiques, financiers et administratifs nécessaires relevant des attributions du maître d'ouvrage, dans le cadre d'un mandat régi par les textes législatifs et par les dispositions de la convention. Cet ouvrage devra répondre au programme et respecter l'enveloppe financière prévisionnelle
Durée: 78 mois
Lieu d'exécution: département : Savoie (73)

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