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assurance des risques statutaires pour le personnel à Pont-Sainte-Maxence

CcpohProcédure ouverteServices

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Attribué529 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 23 mars 2016
Date limite de réponseclos, publié le 20 novembre 2015

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
assurance des risques statutaires pour le personnel à Pont-Sainte-Maxence
Description
La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PAYS D'OISE ET D'HALATTE, représenté par Monsieur Christian Massaux, Président en exercice, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Territoriale
Lieu d'exécution
département : Oise (60)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 16-115868paru le 3 août 2016Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçuesentreprise retenue non identifiée23 mars 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce528 660 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
Prix habituel
montants de référence du code 66515000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-176077
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-176077 ↗
Première parution
20 novembre 2015
Dernière publication
9 décembre 2015
Dernière correction
9 décembre 2015
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-184813, paru le 9 décembre 2015