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etudes environnementales et réglementaires à réaliser dans le cadre de la tranche 2 du projet de protection et de mise en valeur du lido à Frontignan
Cté d'agglomération du Bassin de ThauProcédure adaptéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 14 mars 2016
Date limite de réponseclos, publié le 20 novembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- etudes environnementales et réglementaires à réaliser dans le cadre de la tranche 2 du projet de protection et de mise en valeur du lido à Frontignan
- Description
- Etudes environnementales et réglementaires à réaliser dans le cadre de la tranche 2 du projet de protection et de mise en valeur du lido de Frontignan
- Lieu d'exécution
- département : Hérault (34)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-37151 (nouvel onglet)paru le 16 mars 2016 | Lot 16EN015 : Le présent marché est relatif aux études environnementales et réglementaires à réaliser dans le cadre du projet de protection et de mise en valeur du lido de Frontignan.La mission objet du présent marché concerne donc les études environnementales et les dossiers réglementaires suivants : - l'étude d'impact sur l'environnement,- l'évaluation des incidences au titre de l'article L.414-4 du code de l'Environnement (Natura 2000),- le dossier loi sur l'eau conformément aux article L.214-1 et suivants du CE,- le dossier de dérogation pour destruction d'espèces protégée (dossier CNPN),- le dossier de déclaration d'intéret général (DIG) conformément à l'article L.211-7 du CE,- le dossier d'enquete publique de demande d'autorisation unique au titre de la loi sur l'eau;- le dossier d'enquete publique de demande de superposition d'affectation du DPM- l'assistance au maître d'ouvrage en cours d'enquete et jusqu'à l'obtention des arretés d'autorisation.Toutes les investigations de terrains nécessaires à la fois pour la connaissance de l'état initial des sites (site de prélèvement des sables de rechargement, site de rechargement et site de restructuration des ouvrages ) en vue de l'élaboration de l'étude d'impact et pour fournir des éléments de référence pour le suivi des travaux et les suivis 'post-travaux' de la tranche 1 sont également comprises dans la missionmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 14 mars 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-175917
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-175917 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 novembre 2015
- Dernière publication
- 20 novembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-175917, paru le 20 novembre 2015