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études et prestations nécessaires à l'élaboration du PLUI valant programme local de l'habitat pour le territoire de la Communauté de Communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre à La Verrie

Cté Cnes Canton-de-Mortagne-sur-SèvreProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 novembre 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
études et prestations nécessaires à l'élaboration du PLUI valant programme local de l'habitat pour le territoire de la Communauté de Communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre à La Verrie
Description
Etudes et prestations nécessaires à l'élaboration du PLUI valant programme local de l'habitat pour le territoire de la Communauté de Communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre (12 Communes - 28000 habitants)
Durée
36 mois
Lieu d'exécution
département : Vendée (85)

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-175815
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-175815 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 novembre 2015
Dernière publication
8 décembre 2015
Dernière correction
8 décembre 2015
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-182071, paru le 8 décembre 2015