délégation du réseau de transports publics urbains à Niort

Objet

délégation du réseau de transports publics urbains à Niort

Description

Le contrat portera sur le réseau de transports publics urbains de voyageurs dans sa globalité sur le territoire de la CAN, autorité organisatrice de la mobilité (45 communes pour 117 811 habitants).Le contrat de DSP actuel arrivera à échéance au 31 décembre 2016. Par délibération du 28 septembre 2015, la CAN a décidé de mettre un terme à la société d'économie mixte actuellement délégataire, la SEMTAN.Le réseau de transports de la CAN (réseau 'LesTAN') est composé de lignes régulières urbaines (ChronoTAN ; TransTAN ; CitiTAN : navette gratuite de centre-ville), intercommunales (InterTAN et ScolTAN) et des services spécifiques (InterTAN à la demande : service de transport à la demande, et MobiTAN : Transport des Personnes à Mobilité Réduite).En 2014, le contrat représente 3 774 496 km commerciaux, dont 2 659 215 en propre avec un parc mis à disposition par la CAN, d'un âge moyen de moins de 8 ans et 10 mois, qui se compose au 01/08/20115 de 57 véhicules dont 44 standards, 10 gabarits réduits, 2 minibus, 1 articulé, 8 véhicules de services, ainsi que 5 véhicules pour le TPMR.1 117 079 km commerciaux sont réalisés en sous-traitance avec un parc de 24 véhicules mis à disposition par les sous-traitants.Le personnel est composé de 158 agents ETP dont 128 conducteurs ETP, représentant 6.65 Meuro de frais de personnel.Le chiffre d'affaires est de 14.28 Meuro en 2014 financé pour 1.65 Meuro de recettes tarifaires, 0.25 Meuro d'autres produits et une contribution de la CAN de 12.38 Meuro, pour un taux de couverture des charges par les recettes de 13.3% et 6.3 M de voyages.Les investissements sont portés par la CAN.Une convention d'affrètement a par ailleurs été passée avec le Département des Deux-Sèvres pour la desserte du Périmètre de Transport Urbain ; elle viendra à échéance fin août 2020 et porte notamment sur des services réguliers commerciaux et à vocation scolaire des 16 communes ayant intégré la communauté d'agglomération au 1er janvier 2014.

Lieu d'exécution

Niort, 79000 · département : Deux-Sèvres (79)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée