maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restauration de l'église Notre Dame, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques, à Louviers

Objet

maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restauration de l'église Notre Dame, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques, à Louviers

Description

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Notre-Dame à Louviers, classée au titre de monument historique. L'accord cadre a pour objet toutes les prestations de maîtrise relative à l'opération et aux missions complémentaires connexes à la maîtrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études.Dans le cadre des objectifs fixés par le maître d'ouvrage, les missions à réaliser sont : - L'actualisation du diagnostic établi en septembre 2001 en vue de réorienter la programmation des travaux à mener sur l'église Notre-Dame selon l'article R 621-32 - 2° du code du patrimoine;- l'élaboration de documents nécessaires aux demandes d'autorisation préalable des services de l'état en application du Code du Patrimoine (y compris la participation aux réunions de concertation avec ces services). La mission de base telle qu'elle est également définie par les articles R 621-32-3° et R 621-24 et suivants du code du patrimoine, composée des éléments de mission suivants : études d'avant-projet (APS et APD), études de projet, études d'exécution, visa, assistance pour la passation des contrats de travaux, direction de l'exécution des contrats de travaux, assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement, mission complémentaire OPC.- les missions d'études ou d'assistances complémentaires révélées suite au diagnostic ou aux demandes des services de l'Etat.

Lieu d'exécution

département : Eure (27)

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte