conception, fourniture, pose, maintenance et dépose des illuminations de fin d'année sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Sénart Val de Seine à Draveil

Objet

conception, fourniture, pose, maintenance et dépose des illuminations de fin d'année sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Sénart Val de Seine à Draveil

Description

Le titulaire s’engage à exécuter conformément aux règles de sécurité en vigueur notamment : la conception des motifs et décorations, leurs approvisionnement ou leurs mise en fabrication, leurs stockages, transport et protection tous temps ; l’élaboration de photos-simulation de présentation des décors dans leurs environnements particuliers ; toutes ses installations de chantier et tous les frais et prestations nécessaires à la réalisation parfaite et complète des prestations indiquées dans le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), ainsi qu’au Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et ses annexes. Par ailleurs, le titulaire est informé que la CASVS devrait, eu égard au schéma régional de coopération intercommunale adopté par le Préfet de Région IDF, le 4 mars 2015, fusionner au 1er janvier 2016 avec la CA du Val d'Yerres. Conformément à l'article 5211-43-1 du CGCT, l'établissement public issu de cette fusion se substituera de plein droit aux droits et obligations de la CASVS, dans son périmètre actuel (Draveil, Montgeron, Vigneux-sur-Seine), dans toutes ses délibérations et contrats conclus, y compris le présent marché public, n'entraînant aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le titulaire. Un avenant de transfert interviendra au plus tard trois mois après l'arrêté de fusion du représentant de l'Etat au sein du département, au plus tard avant le 31 décembre 2015 (article 11, loi du 27 janvier 2014, 'MAPTAM'). Les prescriptions décrites au présent marché sont réputées être acceptées sans réserve par le titulaire. Toute référence à une norme ou une marque commerciale s'entend OU EQUIVALENT.

Lieu d'exécution

DRAVEIL, 91210 · département : Essonne (91)

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Code CPV

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation, code 45316000

Prix habituel

montants de référence du code 45316000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte