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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi juridique du SCoT du Pays Marennes Oléron : prestations de conseil juridique à Marennes

P.E.T.R du pays marennes oleronProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 novembre 2015

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Méthode

Le besoin

Objet
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi juridique du SCoT du Pays Marennes Oléron : prestations de conseil juridique à Marennes
Description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi juridique du SCoT du Pays Marennes Oléron
Lieu d'exécution
département : Charente-Maritime (17)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-173596
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-173596 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 novembre 2015
Dernière publication
16 novembre 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-173596, paru le 16 novembre 2015