élaboration des Plans Locaux d'urbanisme et des annexes sanitaires des communes membres du groupement à Cruseilles

Objet

élaboration des Plans Locaux d'urbanisme et des annexes sanitaires des communes membres du groupement à Cruseilles

Description

Le présent avis d'appel public à la concurrence fait suite à l'avis de pré-information du 13/10/2015 et concerne l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) des 10 communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, ainsi que la réalisation des annexes sanitaires afférentes aux différents PLU susvisés, pour le compte de la communauté de communes. La présente consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commande entre les communes de Andilly, Cercier, Cernex, Copponex, Cuvat, Le Sappey, Menthonnex-en-Bornes, Saint-Blaise, Villy-le-Bouveret, Vovray-en-Bornes et la communauté de communes du Pays de Cruseilles, conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics. La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, coordonnateur du groupement, est chargée d'organiser la consultation. Chaque membre du groupement s'engage à signer un marché avec le candidat retenu par la Commission d'Appel d'Offres du groupement. Chaque membre du groupement assurera l'exécution de la part du marché qui le concerne

Début prévu

1er février 2016

Lieu d'exécution

CRUSEILLES, 74350 · département : Haute-Savoie (74)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'urbanisme, code 71410000

Prix habituel

montants de référence du code 71410000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte