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mise en concurrence, préalable à la cession, sous condition, de terrains, du domaine privé de la commune, situés dans le secteur de l'ex gendarmerie à Cesson-Sévigné

Date limite de réponse12 janv. 2016clos, publié le 27 novembre 2015

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Le besoin

Objet: mise en concurrence, préalable à la cession, sous condition, de terrains, du domaine privé de la commune, situés dans le secteur de l'ex gendarmerie à Cesson-Sévigné
Description: La présente consultation ne concerne ni un marché public ni une concession d'aménagement ni une concession de travaux. Il s'agit d'une procédure de mise en concurrence organisée par la Ville de Cesson-Sévigné, préalable à la cession sous conditions de terrains, du domaine privé de la commune, situés dans le secteur de l'ex gendarmerie. La Ville de Cesson-Sévigné recherche un opérateur susceptible d'acquérir l'ensemble immobilier en vue de mener à bien une opération de constructions privées.
Lieu d'exécution: Cesson-Sévigné cedex, 35517 · département : Ille-et-Vilaine (35)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 15-172531
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 15-172531 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 27 novembre 2015
Dernière publication: 27 novembre 2015
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Mairie de Cesson-Sévigné
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 15-172531, paru le 27 novembre 2015
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)