affermage du service public de production et de distribution d'eau potable de la ville de Belleville

Objet

affermage du service public de production et de distribution d'eau potable de la ville de Belleville

Description

L'objet de la délégation de service public porte sur la gestion du service public de production et de distribution d'eau potable incluant l'exploitation dont notamment l'entretien et la surveillance des installations de captage, de production et de distribution (y compris réseaux et accessoires de réseaux) d'eau potable, la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses avenants ultérieurs, la gestion des relations avec les abonnés du service pendant toute la durée du contrat, l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.La gestion du service est assurée par le Délégataire à ses risques et périls, conformément à la législation, à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine de la Collectivité et de respecter les droits des tiers et la qualité de l'environnement.

Lieu d'exécution

Belleville cedex, 69824 · département : Rhône (69)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée