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acquisition et maintenance d'un logiciel d'anonymisation des décisions de la cour de cassation, des décisions des juridictions du fond de l'ordre judiciaire à Paris
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acquisition et maintenance d'un logiciel d'anonymisation des décisions de la cour de cassation, des décisions des juridictions du fond de l'ordre judiciaire à Paris
Cour de CassationProcédure ouverte
Attribué360 k€prix ou maximum HT, à Sword SA, le 3 mai 2016
Date limite de réponseclos, publié le 18 novembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Lots
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Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-172341
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-172341 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 novembre 2015
- Dernière publication
- 18 novembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000026200011
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