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acquisition et maintenance d'un logiciel d'anonymisation des décisions de la cour de cassation, des décisions des juridictions du fond de l'ordre judiciaire à Paris

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acquisition et maintenance d'un logiciel d'anonymisation des décisions de la cour de cassation, des décisions des juridictions du fond de l'ordre judiciaire à Paris

Cour de CassationProcédure ouverte

Attribué360 k€prix ou maximum HT, à Sword SA, le 3 mai 2016
Date limite de réponseclos, publié le 18 novembre 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Lots

Le découpage en lots n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication
Référence
15-172341
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-172341 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 novembre 2015
Dernière publication
18 novembre 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
11000026200011

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