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le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour le compte de la commune, à Villefranche de Rouergue
Commune de Villefranche de RouergueProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 novembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour le compte de la commune, à Villefranche de Rouergue
- Description
- Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- département : Aveyron (12)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-172276
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-172276 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 novembre 2015
- Dernière publication
- 13 novembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-172276, paru le 13 novembre 2015