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prestations de nettoiement et collecte des déchets des marchés d'approvisionnement, à Saint-Maur-Des-Fossés

ville de Saint-Maur-des-FossésProcédure ouverteServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 24 février 2016
Date limite de réponseclos, publié le 13 novembre 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
prestations de nettoiement et collecte des déchets des marchés d'approvisionnement, à Saint-Maur-Des-Fossés
Description
Prestations de nettoiement et collecte des déchets des marchés d'approvisionnement. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40 III-2°, IV, VI et VII, et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics dont les montants minimum et maximum annuels HT sont respectivement fixés à 460.000 euro et 630.000 euro. Le marché est conclu pour 12 mois, à compter du 1er mars 2016 ou à défaut à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois. Selon l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Par conséquence, en cas de silence de la Ville, le marché est automatiquement reconduit.En cas de non reconduction, la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par la Ville au titulaire au moins quatre (4) mois avant l'échéance annuelle fixée à la date de notification.
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
département : Val-de-Marne (94)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 16-32719 (nouvel onglet)paru le 8 mars 2016Prestations de nettoiement et collecte des déchets des marchés d'approvisionnement. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40 III-2°, IV, VI et VII, et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics dont les montants minimum et maximum annuels HT sont respectivement fixés à 460.000 euro et 630.000 euro. Le marché est conclu pour 12 mois, à compter du 1er mars 2016 ou à défaut à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois. Selon l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Par conséquence, en cas de silence de la Ville, le marché est automatiquement reconduit.En cas de non reconduction, la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par la Ville au titulaire au moins quatre (4) mois avant l'échéance annuelle fixée à la date de notification.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée24 février 2016la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

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Identité

Code CPV
Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, code 90600000
Prix habituel
montants de référence du code 90600000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-172100
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-172100 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 novembre 2015
Dernière publication
13 novembre 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-172100, paru le 13 novembre 2015