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prestations de nettoiement et collecte des déchets des marchés d'approvisionnement, à Saint-Maur-Des-Fossés
ville de Saint-Maur-des-FossésProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 24 février 2016
Date limite de réponseclos, publié le 13 novembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- prestations de nettoiement et collecte des déchets des marchés d'approvisionnement, à Saint-Maur-Des-Fossés
- Description
- Prestations de nettoiement et collecte des déchets des marchés d'approvisionnement. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40 III-2°, IV, VI et VII, et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics dont les montants minimum et maximum annuels HT sont respectivement fixés à 460.000 euro et 630.000 euro. Le marché est conclu pour 12 mois, à compter du 1er mars 2016 ou à défaut à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois. Selon l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Par conséquence, en cas de silence de la Ville, le marché est automatiquement reconduit.En cas de non reconduction, la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par la Ville au titulaire au moins quatre (4) mois avant l'échéance annuelle fixée à la date de notification.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-32719 (nouvel onglet)paru le 8 mars 2016 | Prestations de nettoiement et collecte des déchets des marchés d'approvisionnement. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40 III-2°, IV, VI et VII, et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics dont les montants minimum et maximum annuels HT sont respectivement fixés à 460.000 euro et 630.000 euro. Le marché est conclu pour 12 mois, à compter du 1er mars 2016 ou à défaut à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois. Selon l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Par conséquence, en cas de silence de la Ville, le marché est automatiquement reconduit.En cas de non reconduction, la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par la Ville au titulaire au moins quatre (4) mois avant l'échéance annuelle fixée à la date de notification.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 février 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, code 90600000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90600000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-172100
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-172100 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 novembre 2015
- Dernière publication
- 13 novembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-172100, paru le 13 novembre 2015