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suivi des indicateurs du PRPGDD et analyse relatif au gisement et au traitement des déchets dangereux en Provence-Alpes-Côte d'azur.
Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 novembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- suivi des indicateurs du PRPGDD et analyse relatif au gisement et au traitement des déchets dangereux en Provence-Alpes-Côte d'azur.
- Description
- Chaque année, un rapport relatif à la mise en oeuvre du plan doit être élaboré par l'autorité compétente à destination de la commission consultative (article R. 541-39-1). Ce décret oblige donc à un suivi des indicateurs et notamment une production annuelle des données chiffrées relatives au gisement et au traitement des déchets dangereux ; il convient en sus d'approfondir l'analyse de ces données annuelles afin de déterminer les évolutions, d'adapter le plan d'actions mises en oeuvre et d'en mesurer l'impact
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-171571
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-171571 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 novembre 2015
- Dernière publication
- 12 novembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23130002100012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Provence Alpes Côte d'Azur
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-171571, paru le 12 novembre 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)