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délégation de service public des prestations d'accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, du temps d'activités périscolaires (Tap) et des pauses méridiennes pour la ville à Draguignan

Commune de Draguignan

Date limite de réponseclos, publié le 10 novembre 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
délégation de service public des prestations d'accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, du temps d'activités périscolaires (Tap) et des pauses méridiennes pour la ville à Draguignan
Description
La Commune de Draguignan envisage de déléguer le service public des prestations d'accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, du temps d'activités périscolaires (TAP) et des pauses méridiennes. La mission du délégataire consiste à assurer : 1.la gestion des différents types d'accueils précités ;2.l'entretien et le bon fonctionnement des locaux mis à disposition par le délégant ;3.la conformité des activités proposées au PEDT et aux préconisations du délégant ;4.l'information à destination des familles.Les caractéristiques précises du service sont décrites dans l'une des annexes du projet de contrat contenu dans le Dossier de consultation des entreprises.
Lieu d'exécution
Draguignan, 83300 · département : Var (83)

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Identité

Code CPV
Services d'animation pour enfants, code 92331210
Prix habituel
montants de référence du code 92331210
Nature
non renseignée
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-171337
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-171337 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 novembre 2015
Dernière publication
10 novembre 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Draguignan (83)
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-171337, paru le 10 novembre 2015
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)