bail emphytéotique administratif assorti d'une concession de travaux public pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque, à Frontignan

Objet

bail emphytéotique administratif assorti d'une concession de travaux public pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque, à Frontignan

Description

Le contrat complexe, formé de façon indivisible d'un BEA et d'un contrat de concession de travaux public, porte sur la conception , le financement, la réalisation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol à haute qualité environnementale sur le site de l'ancienne décharge Les Près Saint Martin.L'installation photovoltaïque envisagée, d'une surface approximative de 6,5 hectares devra être raccordée au réseau public aux fins de vente de l'énergie produite. En contrepartie, le co-contractant en assumera toutes les charges d'exploitation et de remise en état naturel des lieux. L'exploitation interviendra pour une durée minimale de 23 ans et maximale de 25 ans, toutes étapes étant comprises (procédure, mise en place, exploitation, démantèlement). La rémunération du co-contractant sera assurée par les recettes liées aux tarifs d'achat de l'électricité produite.Cette installation devra être conforme aux conditions de réhabilitation du CET mises en oeuvre.

Lieu d'exécution

frontignan, 34110 · département : Hérault (34)

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Code CPV

Installation solaire, code 09332000

Prix habituel

montants de référence du code 09332000

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée