délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du réseau de chaleur de Clichy La Garenne

Objet

délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du réseau de chaleur de Clichy La Garenne

Description

La présente délégation a pour objet la production, le transport, la distribution et la vente d'énergie calorifique aux abonnés du réseau de chaleur sur le territoire de Clichy la Garenne.Les principales caractéristiques des prestations envisagées sont les suivantes :- l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements de production de chaleur, du réseau et des sous-stations jusqu'en limite de sous-station,- les travaux de maintenance, gros entretien et renouvellement des équipements existants et à construire,- l'installation de compteurs d'énergie en sous station,- la continuité de la fourniture d'énergie calorifique (chauffage et eau chaude sanitaire) - l'approvisionnement en énergies. Le délégataire fera son affaire de la contractualisation des approvisionnements d'énergie renouvelable et de récupération de manière à faire bénéficier aux abonnés d'une TVA réduite sur l'ensemble de la facture,- la gestion des relations contractuelles avec les abonnés et notamment la conclusion des polices d'abonnement avec ces derniers,- la facturation de la chaleur (R1 + R2) auprès des abonnés du service, la rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.

Lieu d'exécution

Clichy, 92110 · département : Hauts-de-Seine (92)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée