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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'unités de vie familiales, parloirs familiaux au centre de détention (phase candidature d'une consultation mapa restreinte), à Tarascon

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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'unités de vie familiales, parloirs familiaux au centre de détention (phase candidature d'une consultation mapa restreinte), à Tarascon

DISP PACA Corse DPEProcédure adaptéeServices

Date limite de candidatureclos, publié le 18 novembre 2015

Date limite de candidature

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.

Méthode

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Chronologie

18 novembre 2015
Parution
30 novembre 2015
Correction
8 décembre 2015
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
30 novembre 2015CorrectionAjouter « Suite à certaines questions posées en cours de consultation par divers candidats, les réponses à celles-ci sont apportées via les précisions mentionnées dans le présent avis rectificatif. Il est précisé que la date limite de réception des candidatures est inchangée (le 08/12/2015 à 15h30 selon les modalités prévues par l'avis BOAMP no15-170421). » Ajouter « Question 1 : Nous (un BET) prenons connaissance de l'avis cité en référence et envisageons d'y répondre en groupement avec un architecte comme mandataire du groupement. Nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer si les membres du groupement sont tenus à ne répondre qu'au sein d'un seul groupement que ce soit en matière de co-traitant, ou de sous-traitant ou s'il n'y a pas d'exclusivité en la matière.Réponse : La réponse à cette question se trouve dans l'avis de publicité initial (avis BOAMP no15-170421), lequel dispose que : " La consultation est ouverte aux concepteurs se présentant seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement justifiant la totalité des compétences ci-après :- au minimum un architecte, mandataire du groupement en cas de groupement [...] ;- un ou plusieurs bureaux d'études techniques (Bet) disposant des compétences techniques nécessaires à la réalisation de la mission de base et de la mission optionnelle pour l'opération en cause [...].Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. "Ainsi, un BET, qui ne peut pas être mandataire d'un groupement candidat (l'avis de publicité initial exige, en cas de groupement, que le mandataire soit un architecte) peut parfaitement participer à plusieurs groupements (en tant que cotraitant ou en tant que sous-traitant) se portant candidats pour la consultation en cause. » Ajouter « Question 2 : Pour la sélection de références, fournissez-vous également un modèle ou la forme est-elle laissée libre (hormis le nombre maximum de pages, déjà indiqué dans l'AAPC) ? Réponse : Concernant la présentation graphique à produire pour une sélection de références, au-delà des exigences énoncées par l'avis de publicité initial (notamment " pour chaque candidat (pour l'ensemble du groupement en cas de candidature sous forme de groupement) cette ' présentation graphique ' des références est limitée à 10 pages format A3 (verso uniquement) ou à 20 pages format A4 (verso uniquement) maximum ") , la forme est libre. » Ajouter « Question 3 : Concernant les références à faire figurer dans le tableau d'une part et dans la sélection de références (illustrées graphiquement) d'autre part, la nature des références à présenter n'est pas précisée. Doivent-elles se limiter à des références dans les domaines pénitentiaires et sécuritaires ou est-il possible de les élargir à des objets de nature similaire ? Réponse : S'agissant de la nature des références à présenter par les candidats (tant dans le tableau de présentation des réf. que dans la présentation graphique d'une sélection de réf.), l'avis de publicité ne limite aucunement celle-ci ; elle est à déterminer librement par chaque candidat au regard des caractéristiques de l'opération concernée.Des références dans le domaine pénitentiaire ou dans d'autres domaines comportant de fortes exigences sécuritaires ne sont aucunement obligatoires (il ne s'agit pas d'un critère en tant que tel ou d'une exigence éliminatoire) ; de telles références seront un élément parmi d'autres pris en compte dans l'appréciation des références.Seront notamment valorisées dans l'appréciation du critère " capacités professionnelles " les références présentant des similarités / analogies par rapport aux constructions objet de la consultation concernée (caractéristiques au moins équivalente en terme de complexité, d'ampleur, de nature des travaux, ...), qu'il s'agisse en particulier (éléments non exhaustif, donnés à titre d'illustration) de l'environnement complexe (not. travaux dans le domaine pénitentiaire, ou dans d'autres domaines comportant de fortes exigences sécuritaires, ou avec de fortes exigences de continuité de fonctionnement / travaux en site occupé, ou encore gestion de flux complexes comme en domaine hospitalier par ex.), des usagers concernés (not. accueil de personnes placées sous mains de justice ou de familles) ou encore de la nature des construction (not. immeuble à usage d'habitation ou construction à fondations complexes). » Ajouter « Question 4 : Pour les références pénitentiaires et sécuritaires, dans la mesure où la fréquence de ces projets est plus réduite (par rapport à d'autres typologies d'équipements comme les établissements administratifs ou scolaires), est-il possible de présenter des références sans limite de temps (l'AAPC indique des références datant des trois dernières années) ?Réponse : Concernant la limitation dans le temps, l'avis de publicité initial demande la production d'une " liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ". Cette limitation temporelle résulte des contraintes résultant de l'article 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 (NOR: ECOM0620008A). Au regard de ces exigences réglementaires, il n'est pas possible d'exiger des candidats la production de références de plus de 3 ans.Toutefois, il est précisé que des prestations de service commencées il y a plus de 3 ans mais achevées depuis moins de 3 ans (travaux réceptionnés depuis 2012) peuvent être produites en tant que références " des trois dernières années " et prises en compte à ce titre dans l'analyse des candidatures.De plus, qu'il s'agisse d'établir l'équivalence par rapport aux qualifications demandées ou encore au niveau minimum de capacité exigé (voir l'avis initial pour le détail de ces exigences), l'avis de publicité initial indique expressément que la preuve est possible par tout moyen (" par toutes justifications pouvant être regardées comme équivalentes "), ce qui englobe la prise en compte de références de plus de 3 ans.Enfin, les candidats qui le souhaitent peuvent produire des références de plus de 3 ans. Toutefois celles-ci ne seront pas prises en compte de la même manière, dans l'appréciation du critère relatif à la capacité professionnelle, que les références des 3 dernières années (appréciation de ce critère principalement au regard des références des 3 dernières années). » Ajouter « Question 5 : Pour la présentation des références, est-il possible de nous transmettre le modèle de tableau à renseigner ? Y-a t-il une limite dans le nombre de pages à présenter et/ou qui sera pris en compte dans l'analyse ?Réponse : Le modèle de tableau de présentation des références évoqué dans l'avis de publicité initial est disponible en ligne sur la plateforme PLACE (à l'adresse Internet indiqué dans l'avis BOAMP initial) et peut être transmis sur simple demande (à adresser à l'adresse courriel : herve.gerard@justice.fr ou par Fax au 04.91.40.84.82).Pour ce tableau de présentation des références, il n'y a pas (contrairement à la présentation graphique succincte des références) de limitation en terme de nombre de page.Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'aspect qualitatif des références (intérêt par rapport à la présentation opération, en terme de complexité, nature des travaux, ...) sera privilégié par rapport à l'aspect purement quantitatif. Ainsi, les candidats sont invités à sélectionner parmi leurs références celles présentant un intérêt pour la présente consultation. » Ajouter « Question 6 : Au titre des références professionnelles et capacité technique - références requises, l'AAPC demande notamment " une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le rôle joué par le prestataire ainsi que l'état d'avancement de la prestation. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ". Cette limite temporelle nous paraît difficile à respecter compte tenu du peu de projets de nature pénitentiaire ayant été réalisés dans ce laps de temps. Est-il possible de présenter des références plus anciennes, dans la mesure où leur objet présente la similarité nécessaire avec l'objet de la présente mission.Réponse : Voir la réponse à la question no4. » Ajouter « Question 7 : Confirmez-vous que dans la sélection de références demandée, il est possible de présenter des références des BET et pas seulement de l'architecte ? et que ces références BET seront analysées avec la même pondération que celles de l'architecte?Réponse : S'agissant de la nature des références à présenter par les candidats (tant dans le tableau de présentation des références que dans la présentation graphique d'une sélection de références), l'avis de publicité ne limite aucunement celle-ci ; elle est à déterminer librement par chaque candidat au regard des caractéristiques de l'opération objet de la présente consultation.Ainsi, cela concerne tant les références architectes que les références BET.Concernant le poids respectif des références architectes et des références BET dans l'appréciation du critère relatif à la capacité professionnelle (pour rappel, critère de jugement des candidatures pondéré à hauteur de 50%), il est précisé que les références architectes auront une part prépondérante mais que les références BET auront toutefois une part significative. »15-180012 (nouvel onglet)corrige 15-170421

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
15-170421 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 18 novembre 2015publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-170421
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-170421 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 novembre 2015
Dernière publication
30 novembre 2015
Dernière correction
30 novembre 2015
SIRET de l'acheteur
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