réalisation d'un projet d'aménagement sur une surface d'environ 4,95 ha environ en extension du lotissement ' Les Coteaux du Soleil ' et sur le stade La Cimenterie à Amnéville

Objet

réalisation d'un projet d'aménagement sur une surface d'environ 4,95 ha environ en extension du lotissement ' Les Coteaux du Soleil ' et sur le stade La Cimenterie à Amnéville

Description

Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la commune d'Amnéville, signera une concession d'aménagement en application des articles L. 300-4 et L. 300-5 et R. 300-4 à R. 300-11 du Code de l'urbanisme pour la réalisation d'un projet d'aménagement sur une surface d'environ 4,95 ha environ en extension du lotissement " Les Coteaux du Soleil " et sur le stade La Cimenterie.La commune d'Amnéville est propriétaire de tous les terrains destinés au projet d'aménagement.Le contrat de concession portera notamment sur l'acquisition des terrains, la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements, la réalisation du programme de construction et la commercialisation des charges foncières. Les objectifs principaux de cette opération d'aménagement sont la maîtrise du développement urbain et du prix du foncier, la mixité des modes d'habitat, la qualité architecturale et le développement durable.Sur environ 4,95 ha, cet aménagement se fonde sur le principe :-de la réalisation d'équipements publics d'infrastructure,-de la réalisation de logements résidentiels et individuels allant du pavillon à la maison en bande.Modalités financières de l'opération : Le financement de l'opération est assuré par la commercialisation des terrains cédés. La rémunération du concessionnaire sera donc substantiellement assurée par les résultats de l'opération.

Lieu d'exécution

département : Moselle (57)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée