Accueil › Appel d'offres 15-169606
délégation de service public relative au traitement automatisé de la liste d'opposition au démarchage téléphonique à Paris
Ministères économiques et financiers
Date limite de candidatureclos, publié le 6 novembre 2015
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Le besoin
- Objet
- délégation de service public relative au traitement automatisé de la liste d'opposition au démarchage téléphonique à Paris
- Description
- Délégation de service public relative au traitement automatisé de la liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue à l'article L. 121-34 du code de la consommation, sur laquelle pourront s'inscrire les consommateurs ne souhaitant pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique.
- Lieu d'exécution
- Paris, 75013 · département : Paris (75)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-169606
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-169606 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 novembre 2015
- Dernière publication
- 6 novembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-169606, paru le 6 novembre 2015