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délégation de service public pour l'exploitation du stationnement payant sur voirie à Suresnes

Date limite de réponse15 déc. 2015clos, publié le 6 novembre 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: délégation de service public pour l'exploitation du stationnement payant sur voirie à Suresnes
Description: La délégation de service public s'inscrira également dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme sur la dépénalisation du stationnement prévue à l'article 63 de la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et l'Affirmation des Métropoles, Le contrôle du stationnement payant sur voirie sera notamment confié au délégataire dès l'entrée en vigueur de cette réforme.Un plan de circulation est en cours d'élaboration afin d'étendre le stationnement sur voirie à diverses voies et de créer de nouvelles zones tarifaires ( près de 600 places payantes actuellement, le nombre de places devrait quintupler)
Lieu d'exécution: Suresnes, 92150 · département : Hauts-de-Seine (92)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 15-169463
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 15-169463 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 6 novembre 2015
Dernière publication: 6 novembre 2015
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ville de Suresnes
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 15-169463, paru le 6 novembre 2015
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)