Accueil › Paris › Appel d'offres 15-168671
prestations de services de conseils juridiques et de représentation en justice lors de contentieux devant les juridictions de droit commun pour la CNAMTS à Paris
Caisse Nationale de l'Assurance MaladieProcédure ouverteServices
Attribué9 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 5 novembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations de services de conseils juridiques et de représentation en justice lors de contentieux devant les juridictions de droit commun pour la CNAMTS à Paris
- Description
- La consultation porte sur la réalisation des prestations de services de conseils juridiques et de représentation en justice lors de contentieux devant les juridictions de droit commun (juridictions de 1er ressort et appel) et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire et administratif dans les domaines juridiques suivants : droit pénal, droit de la sécurité sociale et droit public.Pour chaque domaine identifié dans les 3 lots, deux types de prestations sont attendues :-Les études juridiques (conseil et assistance),-Et la représentation en Justice dans les contentieux.Les prestations attendues, dans le cadre de la présente consultation, sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux 3 lots.
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
La durée vaut pour les 3 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-92673 (nouvel onglet)paru le 24 juin 2016 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 13 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,4 M€prix ou maximum, non précisé |
| Lot 113 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,4 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 113 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,4 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 27 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 33 333 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 27 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 33 333 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 27 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 33 333 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 312 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 326 666 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 312 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 326 666 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 312 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 326 666 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-168671
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-168671 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 novembre 2015
- Dernière publication
- 16 novembre 2015
- Dernière correction
- 16 novembre 2015
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cnamts
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-173023, paru le 16 novembre 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)