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prestation de garanties statutaires au bénéfice de la Communauté de Communes à Cattenom
Cte de Cnes de Cattenom et EnvironsProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 6 janvier 2016
Date limite de réponseclos, publié le 4 novembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestation de garanties statutaires au bénéfice de la Communauté de Communes à Cattenom
- Description
- Objet : Garanties statutaires au bénéfice de la Communauté de Communes de Cattenom et EnvironsRéférence : 1570546 Caractéristiques principales : Marché passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3ºal. et 57 à 59 du CMP. Marché comportant : - une offre de base : remboursement des charges incombant à la C.C.C.E. en cas d'accident ou maladie imputable au service, congé de maternité/adoption, décès - une prestation supplémentaire éventuelle : remboursement des charges incombant à la C.C.C.E. en cas de maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée.
- Lieu d'exécution
- département : Moselle (57)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-24410 (nouvel onglet)paru le 19 février 2016 | Objet : Garanties statutaires au bénéfice de la Communauté de Communes de Cattenom et EnvironsRéférence : 1570546 Caractéristiques principales : Marché passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3ºal. et 57 à 59 du CMP. Marché comportant : - une offre de base : remboursement des charges incombant à la C.C.C.E. en cas d'accident ou maladie imputable au service, congé de maternité/adoption, décès - une prestation supplémentaire éventuelle : remboursement des charges incombant à la C.C.C.E. en cas de maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-168224
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-168224 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 novembre 2015
- Dernière publication
- 4 novembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-168224, paru le 4 novembre 2015