Accueil › Haute-Vienne › Appel d'offres 15-167505
maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement ponctuel des espaces publics à Limoges
Commune de LimogesProcédure ouverteServices
Attribué1,3 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 17 mars 2016
Date limite de réponseclos, publié le 4 novembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement ponctuel des espaces publics à Limoges
- Description
- Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de sa période de validité détaillée (4 ans à compter de sa date de notification)L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement ponctuel des espaces publics à Limoges (87).Lieu(x) d'exécution : Ville de LimogesL'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord cadre conformément à l'article 76 du Code des Marchés Publics.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59, 74 et 76 du Code des marchés publics et à la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privéeL'accord cadre a pour but de régir une mise en concurrence ponctuelle des attributaires en vue de la passation de marchés subséquents.Les marchés subséquents pourront également être soumis, aux dispositions des articles 27 et 28 du Code des marchés publics relatifs aux bons de commande. Ils pourront ainsi prendre soit la forme de marchés uniques.Les marchés subséquents pourront également être décomposés en tranches selon les besoins du Pouvoir Adjudicateur et conformément au C.C.T.P.Chaque marché subséquent aura une durée, des délais d'exécution propres. La mise en concurrence des titulaires du présent accord cadre se fera de manière ponctuelle selon les besoins du Pouvoir adjudicateur.Le présent accord-cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum, pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Vienne (87)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-55265 (nouvel onglet)paru le 29 avril 2016 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues, dont 9 de PME | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 17 mars 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,3 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-167505
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-167505 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 novembre 2015
- Dernière publication
- 4 novembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Limoges
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-167505, paru le 4 novembre 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)