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assurance statutaire du personnel (fonction public hospitalière). l'ehpad résidence pierre d'arcis à Arcis-Sur-Aube
EHPAD Résidence Pierre d'ArcisProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 novembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- assurance statutaire du personnel (fonction public hospitalière). l'ehpad résidence pierre d'arcis à Arcis-Sur-Aube
- Description
- Assurance statutaire du personnel (fonction public hospitalière). L'Ehpad Résidence Pierre d'Arcis, représenté par son directeur, Sébastien Piedfert, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance statutaire, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la C.N.A.R.C.L., en application des dispositions de la Loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant statut de la fonction publique hospitalière, et du décret no 60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la C.N.A.R.C.L.
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- Arcis-sur-Aube, 10700 · département : Aube (10)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-166818
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-166818 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 novembre 2015
- Dernière publication
- 3 novembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-166818, paru le 3 novembre 2015