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affermage du service public du marché d'approvisionnement au Trait

Ville du Trait

Date limite de réponse30 nov. 2015clos, publié le 2 novembre 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: affermage du service public du marché d'approvisionnement au Trait
Description: La consultation lancée par la commune du Trait a pour objet l'affermage du service public du marché d'approvisionnement. En application de l'article L. 1411-12 du code général des collectivités territoriales, elle est passée en procédure simplifiée.La durée de la convention de délégation de service public par affermage est prévue pour 3 années. Le début est prévu le 1er avril 2016.Le délégataire assure le fonctionnement du marché le dimanche entre 8 heures et 13 heures (borne maximale : variation possible en fonction de la saison). Ce marché fonctionne toute l'année sans interruption (voir détail au règlement de consultation et au projet de contrat). Le marché d'approvisionnement se déroule au Trait (voir détail au règlement de consultation et au projet de contrat).
Lieu d'exécution: Le Trait, 76350 · département : Seine-Maritime (76)

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