réalisation de diagnostics sociaux et des prestations d'accompagnement social lié au logement sur l'agglomération Plaine Commune pour le compte de SOREQA à Paris

Objet

réalisation de diagnostics sociaux et des prestations d'accompagnement social lié au logement sur l'agglomération Plaine Commune pour le compte de SOREQA à Paris

Description

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 8- 12, 29 et 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.Marché de prestations de services à bons de commande, sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 43 du décret no 2005-1745 du 30 décembre 2005.Conformément aux dispositions de l'article 33-II-6° du décret no 2005-1745 du 30 décembre 2005, l'objet du marché pourra être étendu, pour des prestations similaires, à d'autres habitations (acquisition d'un nouvel immeuble) dans le cadre de marchés négociés avec le titulaire, et ceci dans les 3 ans suivant la notification du marché initial.Le détail quantitatif estimatif (DQE), bien que matériellement joint aux pièces du marché est un document non contractuel, destiné à permettre au maître d'ouvrage de comparer les prix des candidats.Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification (à titre indicatif au 1Eer trimestre 2016)

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'action sociale et services connexes, code 85300000

Prix habituel

montants de référence du code 85300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte