Accueil › Calvados › Appel d'offres 15-164191
concession d'aménagement pour la réalisation de la zac terres d'avenir à Blainville-Sur-Orne
Attribué28,0 M€prix ou maximum HT, à SA Foncim, le 13 juin 2016
Date limite de candidatureclos, publié le 28 octobre 2015
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Le besoin
- Objet
- concession d'aménagement pour la réalisation de la zac terres d'avenir à Blainville-Sur-Orne
- Description
- Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Terres d'Avenir dans le cadre des dispositions des articles L300-4 et suivants et R300-4 à R300-11 du Code de l'Urbanisme. Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement conformément au programme arrêté par la commune et notamment :- acquisition des terrains situés dans le périmètre de la ZAC ;- assistance à l'obtention des autorisations administratives nécessaires ;- mobilisation des financements permettant la gestion des mouvements financiers de l'opération ;- réalisation sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux et équipements concourants à l'opération ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution ;- remise à la commune des équipements publics réalisés sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire ;- commercialisation des terrains aménagés ;- gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération ;- coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération.Par ailleurs, la réalisation de l'opération se fera aux risques financiers du concessionnaire, la rémunération du concessionnaire étant exclusivement assurée par les résultats de la commercialisation des terrains situés à l'intérieur du périmètre de la concession.
- Lieu d'exécution
- Blainville-sur-orne, 14550 · département : Calvados (14)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-92135 (nouvel onglet)paru le 23 juin 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | SA Foncim (taille déclarée : pas une PME) | 13 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 28,0 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-164191
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-164191 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 octobre 2015
- Dernière publication
- 28 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de blainville-sur-orne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-164191, paru le 28 octobre 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)