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deux baux emphytéotiques administratifs et conventions de mise à disposition pour la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage privée, de deux maisons de santé pluridisciplinaires, à Forges-les-Eaux

Communauté Communes Forges-les-EauxProcédure adaptée

Date limite de réponseclos, publié le 28 octobre 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée276 mois

Le besoin

Objet
deux baux emphytéotiques administratifs et conventions de mise à disposition pour la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage privée, de deux maisons de santé pluridisciplinaires, à Forges-les-Eaux
Description
Deux Baux Emphytéotiques Administratifs et conventions de mise à disposition pour la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage privée, de deux maisons de santé pluridisciplinaires.
Durée
276 mois
Lieu d'exécution
département : Seine-Maritime (76)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
non renseignée
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-164188
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-164188 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 octobre 2015
Dernière publication
21 janvier 2016
Dernière correction
21 janvier 2016
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-9879, paru le 21 janvier 2016